Certaines applications poste-à-poste (P2P) utilisées pour le partage de fichiers en temps non réel peuvent consommer une quantité disproportionnée de bande passante en amont, provoquant des perturbations pour d’autres utilisateurs du réseau. Dans le cas où un prélèvement automatique dans votre compte bancaire ou carte de crédit est refusé : (i) Distributel pourrait tenter de prélever à nouveau le paiement avant la prochaine date de prélèvement régulier, mais n’est nullement obligé de le faire; (ii) sauf pour les résidents du Québec, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’insuffisance de fonds, tels qu’indiqués à l’Annexe A – Frais. Dans la mesure du possible, nous vous fournirons un préavis relativement à toute maintenance. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, à partager ou à distribuer autrement le Service, ni aucune partie ou fonctionnalité du Service, à quiconque sans notre consentement écrit préalable. Par Distributel Votre modem est branché, son voyant clignote, la connexion avec votre routeur est établie et vous pouvez maintenant accéder au Wi-Fi. Leurs services comportent une vaste gamme de produits Internet haute vitesse avec téléchargement illimité, notamment des services d’Internet par Câble, DSL et FTTN (fibre optique). Celle-ci déterminera le service d’urgence approprié et acheminera votre appel en conséquence. Le téléphoniste des services d’urgence tentera aussi de vous rappeler s’il a votre numéro de téléphone. Pour connaître nos tarifs d’interurbains en cours pour les appels nationaux et internationaux, veuillez visiter le www.distributel.ca/fr/magasiner/interurbains. À moins d’indication contraire dans votre contrat, le Service est offert pour une durée indéterminée et, sous réserve d’une suspension ou d’une résiliation en accord avec ces modalités, nous continuerons de vous fournir le Service aux tarifs applicables jusqu’à ce que vous le résiliiez. À travers ces derniers et par ceux-ci, nous nous efforçons d'encourager la croissance de l'intérieur, ainsi que de veiller à ce que le personnel se sente positif à propos de son travail et des nombreuses façons dont il contribue à Distributel. Vous êtes responsable de votre utilisation du Service, y compris l’utilisation faite par tout autre utilisateur de votre Service. Lorsque des événements qui nuisent au service auront lieu, ThinkTel vous fournira des avis à l’aide de ce flux RSS. Lorsque vous louez l’équipement ou êtes en voie d’acheter l’équipement à Distributel au moyen d’un plan de versements, vous êtes responsable de l’équipement et devez : (i) en prendre raisonnablement soin; (ii) l’entretenir et l’utiliser conformément aux recommandations du fabricant, et ne devez pas le modifier, le perturber ou le trafiquer; (iii) ne pas vendre ou louer l’équipement ni en disposer autrement sans notre consentement; et (iv) sauf si vous l’avez acheté en plusieurs versements, nous retourner l’équipement lorsqu’on vous le demande. Nous avons instauré ces politiques de gestion du trafic en vue de résoudre tout encombrement en amont causé par ces applications poste-à-poste tandis que des activités d’expansion du réseau standard se poursuivent pour augmenter la disponibilité de la bande passante pour tous les utilisateurs. Cette page énonce la Politique de la vie privée de Distributel et contient d’autres ... prestation efficace et rentable du service téléphonique, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et ... • un mandataire de la compagnie dont les services ont été retenus aux fins d'obtenir le règlement de l'état de compte du … Dans le cas où un modèle devrait normalement fonctionner sur notre réseau, mais que le numéro de série est enregistré dans un compte auprès d’un autre fournisseur de services, il est possible que le modem ne fonctionne pas sur notre réseau. Monday to Sunday: 8am to 12am EST Tous frais de résiliation anticipée seront calculés en fonction du montant du rabais (appliqué au Service, à l’équipement ou aux deux) offert en contrepartie d’un contrat à durée déterminée, sans toutefois excéder la valeur du rabais accordé pour le Service et/ou l’équipement. PST 7:27 PM Heure normale du Pacifique . Eric was clear in his explanation and help me to take my decision quickly, in a very professional way. En activant votre service de Téléphonie résidentielle et en l’utilisant, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez expressément les présentes conditions, limitations et modalités du Service 911. Obtenez 30 % de rabais sur les prix réguliers durant 6 mois, Installation et activation gratuites pour tous les services, Économisez 10 $/mois sur les forfaits Zazeen Télé Premier ou Ultime, Rabais promotionnels applicables aux contrats d’un an. Le 9-1-1 est un service d'urgence. Pour les clients qui résident au Québec, tout dépôt de garantie en notre possession portera intérêt au taux déterminé par la législation ou réglementation applicable, et nous vous aviserons si nous utilisons votre dépôt en partie ou en totalité. Vous devez informer tous les utilisateurs et utilisateurs potentiels de la nature et des limites du service 911 fourni. La plus haute priorité est accordée aux applications très sensibles aux délais de transmission, comme les jeux en ligne et les services de voix sur IP. Des frais de 5 $ s'appliquent pour l'utilisation de *57. Si vous avez consenti à un contrat à durée déterminée, nous vous fournirons le Service pendant la période déterminée, après laquelle nous continuerons de vous fournir le Service pour une durée indéterminée aux tarifs courants applicables à ce moment, sous réserve de résiliation, conformément aux présentes modalités. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures supplémentaires nécessaires que nous estimons nécessaires à l’égard de telles activités. Le Service diffuse une programmation et du contenu sur demande que certains téléspectateurs pourraient trouver offensants. Surveille l'état de santé du gestionnaire d'agent ESX. Toute activité illégale ou frauduleuse, ou toute activité qui augmente artificiellement les coûts de Distributel. La téléphoniste vérifiera que votre adresse correspond bien à l’adresse inscrite auprès de Distributel. Pour la majorité des clients, l’expérience de navigation n’est nullement affectée par ces politiques de gestion du trafic; la bande passante en amont et en aval sera toujours disponible pour assurer le plein fonctionnement de toute application. Lorsque le Service est résilié ou lorsque les conditions justifiant la retenue d’un dépôt ne s’appliquent plus, nous déduirons des frais impayés et dus à Distributel le montant du dépôt et de tous intérêts gagnés, puis nous vous rembourserons le solde restant, s’il y a lieu. Le 5-1-1 est un service gratuit qui vous permet de connaître l’état du réseau routier en Ontario et au Québec, de rapporter un incident, d'obtenir des renseignements généraux ou faire un commentaire ou une plainte. L’équipement et les logiciels requis pour utiliser le Service pourraient changer à l’occasion et nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux exigences liées à l’équipement ou aux logiciels lorsque nous le jugeons nécessaire. Tous droits réservés. Le service *57 devrait uniquement être utilisé lors de situations graves et est disponible 24/7 partout en Ontario et au Québec où la technologie le permet. All Rights Reserved. Vous convenez que nous ne sommes aucunement responsables du contenu offert, et vous assumez l’intégralité des risques et de la responsabilité liés à une surveillance parentale adéquate à l’égard du contenu visionné. Les politiques de gestion du trafic mises en œuvre par Distributel n’impliquent pas de saisie, de sauvegarde ou d’archivage de ces renseignements, et ce, de quelque manière que ce soit. Vous pouvez visiter cette page, ou vous abonner au flux au moyen d’un lecteur RSS compatible. Vous convenez que Distributel pourrait installer, modifier ou supprimer des logiciels sur l’équipement dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement efficace et continu du Service, ce qui inclut l’installation périodique de mises à jour et de correctifs. Vous acceptez que nous puissions modifier les modalités de votre contrat, y compris les frais (tels que définis ci-dessous) et la Politique d’utilisation acceptable, en respectant les procédures énoncées dans la présente section. Vous convenez également de respecter toutes les modalités applicables aux ententes des licences d’utilisateur final se rattachant à tous logiciels ou modules d’extension de logiciels fournis relativement au Service. If you would like a copy in English, please contact us so that we can provide you with one. Si vous perdez la communication, recomposez immédiatement le 911. Si vous désirez obtenir un exemplaire en anglais, veuillez nous en faire la demande. Par example, s'il y a un événement impactant le service Internet dans la région du Grand Toronto (RGT), ce sera annoncé sur cette page. Certaines limitations de micrologiciel pourraient empêcher l’équipement non fourni par Distributel de se connecter à notre réseau, même si le modèle est approuvé. Votre utilisation du réseau de Distributel et de votre Service est assujettie à ce qui suit : Aucune information contenue dans cette politique ne doit être interprétée comme limitant de quelque manière que ce soit les mesures ou les recours que peut nous pouvons prendre en réponse à toute activité interdite susmentionnée. Assurez-vous que votre service de voix sur IP et votre service Internet sont configurés et initialisés correctement et que l’adresse associée à votre service VoIP dans votre dossier est toujours à jour puisque le téléphoniste des services d’urgence pourrait présumer que vous vous trouvez à l’adresse inscrite à votre dossier si vous n’êtes pas en mesure de parler durant un appel au 911. Sauf si vous résidez au Québec, vous serez réputé avoir accepté ces frais comme étant exacts si vous ne les contestez pas dans les 180 jours suivant la date de la facture. Les montants en souffrance sont assujettis au taux d’intérêt indiqué à l’Annexe A – Frais. Si vous (i) souscrivez à un Service assorti d’une durée de service minimale et résiliez votre Service, ou si nous le résilions conformément aux modalités de la présente Entente, avant la fin de la période prévue, ou (ii) avez profité d’un rabais sur l’équipement utilisé aux fins du Service et ne retournez pas l’équipement lorsque vous devez le faire, des frais de résiliation anticipée pourraient vous être facturés ou, pour les clients qui résident au Québec, des indemnités de résiliations (« frais de résiliation anticipée ») pourraient vous être facturées. Distributel Wholesale. Dans les présentes modalités, vous êtes désigné par « vous » ou le « client », tandis que Communications Distributel Limitée, l’entreprise affiliée ou la filiale est désignée par « nous » ou « Distributel ». Les garanties fournies ne s’appliquent pas aux bris ou aux défauts causés par des accidents, une mauvaise utilisation ou une modification non autorisée. Les présentes modalités régissent l’installation, l’approvisionnement et l’utilisation des services résidentiels de Distributel, y compris, mais sans s’y limiter, les services de téléphonie résidentielle numérique, d’Internet haute vitesse, de télévision et d’interurbains, mais aussi de tout matériel, équipement ou appareil loué ou acheté à Distributel pour l’utilisation de votre Service. Nous vous fournissons le Service et l’équipement pour une utilisation personnelle, résidentielle et non commerciale. L’équipement que vous louez à Distributel demeure notre propriété, de même que l’équipement acheté avec un plan de versements jusqu’à ce que l’équipement soit payé en totalité. Puisque les adresses IP ont le potentiel d’être liées au compte-client d’un individu, les adresses IP pourraient constituer des renseignements personnels. Nous pouvons remplacer en tout temps l’équipement loué par de l’équipement neuf ou remis à neuf. Le Service requiert que vous soyez abonné à un service compatible d’Internet haute vitesse à large bande de Distributel et nécessite l’achat ou la location pour achat d’appareils additionnels tel que, sans toutefois s’y limiter, des décodeurs, des adaptateurs CPL et un routeur.
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