- 3,66 Mb. → Toutes les communes du Val-de-Marne sont concernées par cette obligation, SAUF Vincennes et  Rungis. - 1,89 Mb, > Cahier de recommandations - format : PDF 0000002197 00000 n Le Plan de Prévention Risque Inondation a pour finalité : - d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque, - d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, - de réduire la vulnérabilité des installations existantes, - de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues. La convention de Washington . 0000007406 00000 n ). Document PPRT sur le département du Val-de-Marne (94) ... Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Depuis, la catastrophe d’AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, la « loi risques » du 30 juillet 2003 et le décret d’application du 7 septembre 2005, intégrés au code de l’environnement ont institué, à partir de l’étude de dangers établie par l’industriel, un outil réglementaire de gestion du risque industriel et de maîtrise de l’urbanisation autour des établissements industriels à hauts risques dits « Seveso II Seuil Haut» :  le plan de prévention des risques technologiques (PPRT UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne) Autre. - la fiche communale synthétique sur laquelle sont recensés les risques ainsi que les documents de référence correspondants- les documents cartographiques correspondants, > Formulaire information acquéreur-locataire (Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols) - format : PDF - 1,65 Mb, > AP 2018-4245 du 21-12-2018 renouvelant la CSS SPVM VLR - format : PDF Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 0000002587 00000 n Contacts. 211 35 P.P.R.M.T. Val-de-Marne Service de l'Environnement et de la Réglementation Le règlement Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne Annexé à l'arrêté Préfectoral du 12 novembre 2007. Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. 0000125913 00000 n Guide de recommandations pour l'utilisation du règlement du PPRi; Carte de l'aléa inondation de référence; Carte interactive du zonage réglementaire . Le PPRI vaut servitude d'utilité publique pour toute autorisation d'urbanisme située en zone de risque ; est opposable à toute personne publique et privée ; fait référence à la crue centennale de 1910. > Règlement - format : PDF - 0,49 Mb > Annexes - format : PDF - 5,85 Mb. La société GPVM (Groupement Pétrolier du Val-de-marne) est devenue depuis le 1er juillet 2013,  la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM). - 1,96 Mb, > Arrêté modificatif n°2013/3463 du 26 novembre 2013 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environne... - format : PDF Vous voulez vendre, louer ou acheter un bien immobilier et connaître les risques naturels et technologiques impactant votre commune. Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr. xref - 0,14 Mb, ◊  Les personnes et organismes associés (POA). Règlement du PPRI de la Marne, novembre 2010 478,25 Ko, pdf Carte du PPRI de Gagny, 15 novembre 2010 3,17 Mo, pdf Pour plus d'informations Informations et documents sur le PPRI de la Marne www.seine-saint-denis.gouv.fr Portail de la prévention des risques majeurs www.prim.net Information nationale sur la vigilance www.vigicrues.ecologie.gouv.fr - 1,36 Mb, > Arrêté n° 2019-3808 du 26-11-2019 SPVM Installation du bureau - format : PDF 0000125685 00000 n > Arrêté préfectoral 2007 - Plan de prévention du risque inondation de la Seine et de la Marne dans le Val-de-Marne - format : PDF D'une superficie de 203Km², le bassin versant de la Bièvre s'étend sur un linéaire de 33 Km et 5 départements (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Paris). Dans le département du Val-de-Marne, 2 sites pétroliers classés « Seveso II Haut » sont subordonnés à un PPRT Un Plan de Prévention des Risques Technologiques a été approuvé le 30 mars 2015 concernant le site de la société EFR France (ex DELEK France) 5 rue Tortue à Vitry-sur-Seine. 0 0000002697 00000 n - 2,80 Mb. startxref CITES . Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune > JOINVILLE-LE-PONT > Joinville A3 PPRI Zonage reg 0000027635 00000 n - 0,43 Mb, Les installations sont soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique (SEVESO II HAUT), > Arrêté de 1959 portant autorisation initiale - format : PDF Approbation du plan. Le PPRT - 2,04 Mb, > Arrêté préfectoral complémentaire 1993 - BP FRANCE - format : PDF > SAINT MAUR DES FOSSES - Risque mouvements de terrain différentiels conséutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - format : PDF - 9,23 Mb Le PPRT Le réglement type départemental. La configuration actuelle du dépôt pétrolier sis à Villeneuve-le-Roi, route des Darses, en bordure de darse (canal artificiel), sans habitation immédiate, est issue du regroupement, en 1989, de 2 anciens dépôts : MOBIL et ESSO. Les territoires de la Driee . annexé à cet arrêté est composé : 1- d'une note de présentation (consultable sur demande). Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT Règlement du PPRI - 0,60 Mb. <<007cfc139147264d8fccf84ad89eb4cc>]>> 0000002967 00000 n 0000013997 00000 n La loi du 2 février 1995 dite loi « Barnier » prévoit, sous la responsabilité de l’État, l’élaboration de Plans de Prévention des Risques, dont le risque inondation. Dans le département du Val-de-Marne, le règlement du PPRI a prévu la classification de plusieurs terrains aménagés par les communes en zone d'activités en " zone orange ", c'est-à-dire n'autorisant, hors sites stratégiques, que la construction en secteurs diffus. Article 1 - Objet du règlement Le présent règlement définit les conditions et modalités auxquelles sont soumis les branchements directs et tous les déversements d‘effluents directs dans les ouvrages départementaux d'assainissement du Val-de-Marne, afin que soient assurées la sécurité, - 0,10 Mb, Les installations sont soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique (SEVESO II SEUIL HAUT), > Arrêté du 24 septembre 1991 encadrant l'exploitation - format : PDF - 1,56 Mb, > AP 2019-2034 du 04-07-2019 relatif à l'installation du Bureau et modification de la répartition des votes de la CSS EG RETAIL FRANCE - format : PDF - 11,69 Mb, > Arrêté préfectoral 2001 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissement et effondrements de terrain - format : PDF 0000053386 00000 n Aides publiques . - 0,67 Mb, > Arrêté préfectoral complémentaire du 30 septembre 2010 - Moyens de défense contre l'incendie - format : PDF est conduite par le Préfet, appuyé de ses services techniques de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France. SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRETE_SAINT_MAUR[1] 0000002497 00000 n Résultats de Recherche pour "ppri" renvoie 138 resultat(s) Suggestion : essayez avec cette orthographe paris. Le Plan de Prévention Risque Inondation applicable actuellement a été approuvé par arrêté préfectoral n°2007/4410 le 12 novembre 2007. - 1,93 Mb, > Recommandations - format : PDF P.P.R.I. ♦ une obligation d'information sur les risques naturels et technologiques affectant le bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques ) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité comme définies en annexe du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique. Guide de lecture du règlement. - 0,76 Mb, > Arrêté du 15 février 2011 actant le changement d'exploitant - format : PDF L'arrêté préfectoral n° 2016/2352 du 20 juillet 2016 portant approbation est accessible ici : > Arrêté d'approbation PPRTPlan de prévention des risques technologiques VLR 2352 du 20-07-2016 - format : PDF 0000028436 00000 n - 1,53 Mb, > Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF - Notice et règlement PPRI de la Marne et de la Seine du 12 novembre 2007 Consultable sur Internet X - Arrêté d'approbation du PPRI de la Marne et de la Seine du 12 novembre 2007 X - Arrêté de prescription de PPR mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain du 1 er août 2001 X 3. La procédure d'élaboration du PPRT Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 septembre 2006.. Il concerne douze communes riveraines de la Mauldre et du Lieutel. 0000002262 00000 n - 1,06 Mb, > 1_Note de présentation PPR94 Argiles - format : PDF Le Plan de Prévention Risque Inondation (PPRI) est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque inondation dans l’occupation du sol. 0000014189 00000 n - 0,02 Mb, > Notice du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF Notice de présentation 6/61. Ce PPRi comprend trois types de documents : ... – un règlement s'appliquant sur chacune des zones règlementaires précédemment définies. > Règlement_ppri_yerres_approbation - format : PDF - 0,71 Mb ♦ Plans de prévention des Risques technologiques. - 0,26 Mb, > Carte des aléas - format : PDF ��5n8�sb\dƳ��,e#U�^�U1�a~���%x�BVY+. > AP Création CSS DELEK VITRY 04-07-2013 - format : PDF Le dossier d'information relatif aux risques spécifiques à chaque commune comprend: - la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis février 1995 0000057859 00000 n Plan de Prévention des Risques d'inondation de la vallée de l'Yerres dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne II - LE CONTEXTE LEGISLATIF … ) concernant la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM) rue des Darses à Villeneuve-le-Roi a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 juillet 2016. 0000039952 00000 n Ils… Publier des données Publication sur data.gouv.fr. - 0,08 Mb, > Arrêté n°2012/1219 du 13 avril 2012 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - R... - format : PDF 0000045235 00000 n Créé à Vitry-sur-Seine en 1921 par la Société Générales des Huiles de Pétrole, dans une zone industrielle, ce dépôt pétrolier d'une capacité globale de stockage d’environ 100 000 m³ bénéficie d’un arrêté d’autorisation d’exploitation du Préfet de Police en date du 10 janvier 1923. Port de Bonneuil-sur-Marne - VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY - Plateforme logistique portuaire Il est composé de documents informatifs (rapport de présentation) et de document réglementaires (règlement). Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune, Plan de prévention des risques technologiques, Missions et adresses des administrations de l'Etat, Cohésion sociale, sports, jeunesse et vie associative, Transports, déplacements et sécurité routière, AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques, Vos démarches étrangers dans le Val-de-Marne, Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement. > Arrêté préfectoral 2012 - Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres - format : PDF Le PPRn GT a été approuvé le 5 mars 2014 sur le territoire des communes des tranches 1 et 2 et le 1er octobre 2014 sur le territoire des communes de la tranche 3. - 1,18 Mb, > AP installation CSS SPVM VLR 20-09-2013 - format : PDF qui vaut servitude d’utilité publique, doit être annexé au plan local d’urbanisme (PLU). 0000049020 00000 n 0000013388 00000 n 0000013798 00000 n Le Préfet du Val de Marne et la Direction Départementale de l’Équipement ont élaboré et mis en place un Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I). PPRi de l'Orge et de la Sallemouille Mise à jour le 03/08/2017 Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille a … A ce jour, il a été prescrit 33 PPR retrait-gonflement dans le département du Val-de-Marne. Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne, approuvé par l’arrêté préfectoral n°2007/4410 du 12 novembre 2007. ♦ une obligation d'information sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues, ayant affecté tout ou partie du bien intéressé. Préfecture du Val-de-Marne Commune de Nogent-sur-Marne Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l’application des I, II, III de l'article L 125-5 du code de l'environnement 1. L'élaboration d'un PPRi passe par quatre étapes qui donnent lieu à la production de plusieurs rapports et cartes techniques, d'une carte réglementaire et d'un règlement : 1. phase 1 : carte informative des phénomènes naturels (recherches bibliographiques, crues historiques, ...) ; 2. phase 2 : qualification et cartographie de l'aléa inondation pour une crue de référence ; 3. phase 3 : évaluation et cartographie des enjeux socio-économiques et humains soumis à ces aléas ; 4. phase 4 : carte réglementaire, issue de l… 0000007602 00000 n 2.3.3.3 Sur le règlement.....15 2.3.4 La prise en compte de l’Opération d’Intérêt National sur le territoire de la Seine Amont.17 2.4 LE CONTENU DU PRÉSENT P.P.R.I..... 18 3 - ÉLÉMENTS TECHNIQUES .....19 3.1 HYDROLOGIE.....19 3.2 LA CRUE DE 1910 COMME CRUE DE RÉFÉRENCE .....20 3.3 LA NATURE DU RISQUE.....20 3.4 LA DÉTERMINATION DES ALÉAS .....21 3.5 L’ÉVALUATION DES … Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 0000070472 00000 n > Plaquette de présentation - format : PDF - 1,69 Mb, > Arrêté n°2008/4233 du 17 octobre 2008 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d... - format : PDF Il est exploité depuis 1956, sous l’enseigne BP France, et depuis octobre 2017 par EG Retail (France) SAS (ex EFR France). Le Plan de Prévention Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres a été approuvé par arrêté préfectoral 2012-DDT-SE n° 281 du 18 juin 2012 et concerne les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. - 0,95 Mb, ◊ La Commission de suivi de site - Site SEVESO à VILLENEUVE-LE-ROI, > AP Création CSS GPVM VLR 04-07-2013 - format : PDF Annexe à l’arrêté préfectoral N° 2015/2388 du 31 juillet 2015 mis à jour le 2. - 0,05 Mb, > Arrêté portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du dépôt pétrolier « « GPVM » à... - format : PDF L'enquête publique s'est déroulée du 29 mars 2016 au 30 avril 2016 inclus. - 2,10 Mb. 0000007146 00000 n %PDF-1.5 %���� - 2,10 Mb, > Plan zonage reglementaire - format : PDF 0000066554 00000 n - 1,68 Mb, Deux communes concernées : Mandres-les-Roses et Périgny-sur-Yerres, > Notice_ppri_yerres_approbation - format : PDF > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,02 Mb, > Liste des communes affectées par le risque inondation - format : PDF Simplification des démarches pour les porteurs de projet . En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. spécifique au titre du présent PPR. Cartographie : Les cartographies des aléas localisent les secteurs exposés en cas de crue. 0000074555 00000 n 0000000016 00000 n 0000062323 00000 n L'arrêté préfectoral n° 2015/765 du 30 mars 2015 portant approbation est accessible ici : > Arrêté du 30 mars 2015 portant approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques EFR France Vitry - format : PDF - 0,37 Mb, > Règlement - format : PDF Menu de droite . →Toutes les communes du Val-de-Marne sont concernées par cette obligation. Autorisation environnementale . Elles localisent les points de référence ainsi que les cotes des plus hautes eaux connues (PHEC). Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de Bièvre et du ru de Vauhallan; Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des vallées de l'Orge et de la Sallemouille; Arrêté préfectoral du 02 novembre 1992; Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI… - 0,06 Mb, ______________________________________________________________________, > Arrêté préfectoral 2001 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation et coulées de boue par ruissellement en secteur urbain - format : PDF Environnement - loi sur l'eau, déchets, défrichement,, publicité, sols pollués, bruit... Tous droits réservés SIG/DILA République Française @ 2011-2012. Mise à jour le 18/02/2014 . 0000006725 00000 n 211 0 obj <> endobj Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne Chapitre 1 - Champ d'application Le présent règlement concerne le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) de la vallée de l'Yerres dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne, prescrit par arrêté interpréfectoral n°2008-DDE-SURAJ-187 en date du 6 novembre 2008. En consultant la carte dynamique du zonage réglementaire du PPRi, vous pouvez visualiser ce dernier sur un fond cartographique de l’IGN (Scan 25) ou cadastral en fonction de l’échelle. Le projet de plan est également soumis à la concertation publique et à enquête publique avant son approbation. - 5,89 Mb, > Règlement - format : PDF PPR inondation dans le Val-de-Marne (94) PPR inondation dans le Val-d’Oise (95) Haut de page. 0000028246 00000 n Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) ne couvre que la partie amont du cours d'eau, ainsi que l'un de ses affluents, le ru de Vauhallan. Portail de l'Etat dans le Val de Marne. Il est entré en application le 15 décembre 2007, date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. - 18,27 Mb, > Règlement_ppri_yerres_approbation - format : PDF 0000002652 00000 n , à Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine. - 0,07 Mb, > AP 2018-4323 du 21-12-2018 renouvelant la CSS EG RETAIL FRANCE VITRY - format : PDF - 1,18 Mb, > AP installation CSS DELEK du 21-10-2013 - format : PDF de présentation et règlement pour l’établissement de ces PPR, et ceci conformément à une méthodologie élaborée par le BRGM en concertation étroite avec la Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs (DPPR/SDPRM) du MEDAD. 0000040371 00000 n Règlement page 4 / 24. Le guide de recommandations pour l'utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRi, ainsi qu'aux pétitionnaires et porteurs de projets. Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise leurs modalités de fonctionnement dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école. 0000027984 00000 n - 1,00 Mb, > ARRÊTÉ n°2008/4234 du 17 octobre 2008 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d... - format : PDF - 0,71 Mb. - 0,79 Mb, > Règlement - format : PDF 0000003163 00000 n Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune > NOGENT-SUR-MARNE > Nogent A3 PPRI Zonage reg Les principes retenus correspondent aux directives nationales qui ont été adaptées aux caractéristiques géographiques, urbaines et économiques du Val-de-Marne. - 19,56 Mb, > Arrêté n 2018 3846 du 21 novembre 2018 - format : PDF - 0,42 Mb. 214 0 obj<>stream 2- un plan de zonage réglementaire accessible ici : > Plan de zonage réglementaire - format : PDF Sous menu de navigation. - 0,53 Mb. %%EOF > Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF - 0,53 Mb - Inondation de la Vallée de l'Yerres Le Plan de Prévention Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres a été approuvé par arrêté préfectoral 2012-DDT-SE n° 281 du 18 juin 2012 et concerne les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. - 5,59 Mb. Elle implique, de la phase prescription à la phase approbation, une concertation permanente entre les services de l'État précités, les élus locaux, l'industriel générateur du risque, les membres des 5 collèges de la Commission de Suivi de Site (CSS) et les Personnes et Organismes Associés (POA). 0000002061 00000 n - 0,85 Mb, > Arrêté préfectoral complémentaire N°2017-2612 du 13 juillet 2017 - format : PDF ◊ Le comité Local d'Information et de Consultation (de 2006 à 2012) a été remplacé par la commission de suivi de site depuis 2013. 0000001020 00000 n Délégation de bassin Seine Normandie; Service police de l’eau; Unités départementales . Portail de l'Etat dans le Val de Marne. retrait-gonflement des argiles _ Val-de-Marne Projet CHAPITRE 2 - Nature des dispositions Les dispositions définies ci-après sont destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens existants et à éviter un accroissement des dommages dans le futur. Trois sociétés sont actuellement associées : ESSO, CARREFIOUL (CARREFOUR) et CIPLEC (LECLERC). Portail de l'Etat dans le Val de Marne. - 0,88 Mb, > Bilan de la concertation - format : PDF L'arrêté n° 2019/2115 du 10 juillet 2019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Val de Marne liste les communes concernées, > Arrêté n°2019-2115 du 10 juillet 2019 - Val de Marne - format : PDF - 3,39 Mb. - 1,46 Mb, > COMPTE-RENDU de la réunion du 8 avril 2019 - format : PDF trailer
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